ARTICLE 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ricospeed.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rico Speed – 3 Rue Raymond Villechanoux, 24400 Mussidan

Numéro SIRET : 80953771500033

Responsable du site : Rico Speed – contact@ricospeed.com

Responsable publication : Rico Speed – contact@ricospeed.com

Hébergeur :  OVH

ARTICLE 2 – CONDITIONS Générales d’utilisation

L’utilisation du site Ricospeed.com implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site Ricospeed.com ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site Ricospeed.com déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Se référer à la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET MAINTENANCE

Rico Speed se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Rico Speed se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. Egalement la politique de confidentialité peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Rico Speed.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par Ricospeed.com. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Périgueux est compétent.