Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’entreprise RICOSPEED et de ses clients concernant la vente de pièces et accessoires pour moto. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Tarifs

RIICOSPEED peut modifier ses tarifs à tout moment. Dans tous les cas, le prix qui s’appliquera sera celui en vigueur à la saisie de la commande.

La commande devra être payée d’avance, en un versement, via les différents moyens mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC.

RICOSPEED s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Commander » en bas de la page « Commande ». Avant la validation, un récapitulatif des éléments de la commande est proposé au client. Ricospeed confirme la prise en charge de la commande par mail.

Les commandes sont fermes et ne peuvent en aucun cas être annulées. La commande devient définitive pour le client au moment de la signature du bon de commande et pour nous, soit par la confirmation écrite, soit par l’exécution.

 

Article 4 – Modalités de paiement

Les informations personnelles du client à renseigner obligatoirement pour passer une commande sont l’adresse mail, la civilité, le nom et le prénom. Le client s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou erronées.

Nos factures sont payables à la livraison, nettes et sans escompte. Pour les professionnels les conditions de vente sont à demander auprès du service commercial .

Pour assurer la sécurité de vos paiements, RICOSPEED utilise Paypal.

Possibilité de paiement par :
Compte Paypal
Carte Bancaire via PayPal

 

Article 5 – Livraison

France Métropolitaine : Les frais de livraison sont Franco à partir de 1850 € TTC . Pour toute commande inférieure et pour les livraisons demandées en express, le port est à la charge du client.

Autres destinations : Les frais de livraison sont à la charge du client

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Cette règle ne souffre d’aucune exception même si le port a été acquitté au départ.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas entraîner dédommagement ou annulation de commande.

RICOSPEED est momentanément libérée de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure ou fortuits. A titre d’exemple, une grève, totale ou partielle, une inondation, un incendie, un accident ou une maladie qui immobiliserait le vendeur.

Il appartient à l’acheteur d’indiquer une adresse sécurisée où le colis pourra être déposé en toute sécurité.

En cas de commande incomplète ou de matériel défectueux, l’acheteur devra porter une réclamation dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans notre accord.

Les commandes sont envoyées dans un emballage protecteur par Colissimo.

 

Article 6 – Litiges

Toute commande passée entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Périgueux.

 

Article 7 – Responsabilités

La société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM n’est tenue, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM ne saurait être engagée en raison de nuisances ou dommages inhérents a l’usage de réseaux internet, telle que rupture de services, intrusions extérieures , présences de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM ne saurait etre tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies.

RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM n’encourra aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais.

RICOSPED ne pourra en aucun cas être mis en cause sur un produit électrique, électronique ou produits techniques vendu sur la boutique en ligne RICOSPEED.COM puisqu’elle ne pourra vérifier elle même le montage correct ou les éventuelles erreurs de montage, le client acheteur prendra lui même ses responsabilités de montage et d’utilisations.

 

Article 8 – Avertissement

Toutes modifications des normes constructeurs peuvent rendre le véhicule strictement impropre ou interdit à la circulation sur la voie publique et occasionner un défaut de garantie constructeur ou d’assurance.

Tous les produits proposés par RICOSPEED ou sur la boutique en ligne RICOSPEED.COM sont réservés a un usage sur circuit fermé ou à la compétition, NON HOMOLOGUE pour un usage sur voie publique. Les prestations “reprogrammation de boitier ecu ou cdi ” sont également concernées.

 

Article 9 – Délai de rétractation et droit des acheteurs

Le délai de rétractation de 14 jours est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014.

Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n’a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut donc exercer son droit avant la livraison.

L’acheteur devra évidement envoyer sa demande par courrier avec accusé de réception dans le délai légal. La société RICOSPEED prendra en compte la demande dans un délai rapide (5 a 8 jours )

Le remboursement ne comprendra pas le cout des frais d’envois et de retour du ou des produits. Ceux-ci seront à la charge de l’acheteur.

Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. LE PRODUIT DEVRA ETRE PROPRE A ETRE RECOMMERCIALISE.

Le colis retourné devra etre receptionné par la société RICOSPEED avant tout remboursement. L’acheteur devra s’asurer que le colis a bien été recuperé par la société RICOSPEED, nous conseillons donc a nos client de renvoyer le ou les colis avec accusé de réception.

L’entreprise RICOSPEED se dégage de toutes responsabilités quand à l’usage qui est fait des produits et prestations qu’elle propose.